Mieux comprendre les règles, sécuriser les pratiques et renforcer la transparence.
Les responsables de mosquées et d’associations cultuelles sont confrontés à des obligations administratives et financières de plus en plus importantes.
Parmi elles figure le dispositif relatif à la déclaration de certains avantages et ressources provenant de l’étranger. Ces règles, introduites notamment par la loi du 24 août 2021 et précisées par les textes réglementaires, peuvent susciter des interrogations dans la gestion quotidienne des associations.
Pour accompagner les responsables de mosquées dans la compréhension et l’application de ces obligations, le Conseil des Mosquées du Rhône (CMR) met à leur disposition un guide pratique consacré aux financements étrangers des cultes.
Ce guide a été conçu avec un objectif simple : faire simple, faire utile et faire juste, afin de permettre aux responsables associatifs de mieux identifier leurs obligations et d’adopter les bons réflexes
Les financements étrangers ne sont pas interdits
L’un des premiers messages du guide est essentiel : recevoir un financement provenant de l’étranger n’est pas, en soi, interdit ou irrégulier.
Lorsque les conditions prévues par les textes sont réunies, l’association doit cependant être en mesure d’identifier l’origine du financement, sa nature, son montant et son objet, puis d’effectuer les démarches nécessaires et de conserver les justificatifs correspondants.
Le dispositif repose ainsi sur une logique de transparence, de traçabilité et de bonne gouvernance.
Qui est concerné ?
Ce guide rappelle que la première question à se poser n’est pas uniquement de savoir si une structure est liée à une mosquée, mais d’identifier précisément l’association qui reçoit le financement, son objet et son activité réelle.
Les associations cultuelles sont directement concernées lorsque les conditions prévues par les textes sont réunies. Pour les associations régies par la loi de 1901, l’analyse doit notamment tenir compte de leur activité réelle.
Le guide attire également l’attention sur les mosquées organisées autour de plusieurs structures — association cultuelle, association culturelle, association de jeunesse, association de solidarité ou SCI — et recommande de bien distinguer les activités, les comptabilités et les responsabilités de chacune.
Le seuil de 15 300 € : un point de vigilance majeur
Le dispositif prévoit un seuil de 15 300 € pour les avantages et ressources concernés.
Mais une vigilance particulière est nécessaire : le seuil doit être apprécié en tenant compte du cumul des opérations concernées au cours du même exercice comptable.
Ainsi, plusieurs versements de montants inférieurs au seuil peuvent, une fois additionnés, conduire au dépassement de celui-ci. Le guide donne notamment l’exemple de quatre versements de 5 000 €, 4 000 €, 3 000 € et 4 000 €, représentant au total 16 000 €.
Il est donc recommandé aux associations de ne pas attendre la clôture de leurs comptes pour effectuer ce suivi, mais de tenir tout au long de l’année un tableau des opérations concernées.
Pas seulement les virements bancaires
Autre point important : les financements concernés ne prennent pas nécessairement la forme d’un virement sur le compte de l’association.
Le dispositif peut notamment concerner, selon les conditions prévues par les textes :
– des dons ou subventions ;
– des prêts ;
– des apports ;
– des biens ;
– des travaux pris en charge directement ;
– des services fournis gratuitement ;
– du mécénat de compétences ;
– des mises à disposition de personnel ;
– certains financements transitant par des structures intermédiaires.
Le guide invite donc les responsables à regarder la réalité de l’avantage reçu, et pas uniquement les mouvements apparaissant sur le compte bancaire.
L’origine du financement doit être précisément identifiée
La nationalité du financeur ne suffit pas toujours à déterminer si un financement entre dans le dispositif.
Pour les personnes physiques, le guide rappelle notamment que le critère de résidence est déterminant : une personne française résidant à l’étranger peut être concernée, tandis que la seule nationalité étrangère d’une personne résidant en France ne suffit pas automatiquement à qualifier son financement de financement étranger au sens de cette disposition.
Le guide rappelle également que l’Union européenne ne constitue pas une exception générale : un financement provenant d’un pays membre de l’Union européenne peut donc entrer dans le dispositif lorsque les conditions légales sont réunies.
Déclarer, justifier et conserver les documents
Lorsqu’une déclaration est nécessaire, l’association bénéficiaire effectue la démarche auprès du ministre de l’Intérieur, au moyen du téléservice prévu à cet effet.
Le CMR recommande de désigner clairement au sein de l’association la personne chargée du suivi et de conserver une copie du dossier, la preuve de dépôt, les pièces jointes ainsi que les échanges avec l’administration.
Le guide propose une méthode simple autour de quatre réflexes :
Identifier — Déclarer — Justifier — Conserver.
Il recommande notamment de constituer un dossier pour chaque financement, comprenant selon la situation l’identité du financeur, son pays, l’objet et le montant du financement, les conventions ou courriers, les décisions de l’association, les justificatifs bancaires, la déclaration et sa preuve de dépôt ainsi que les éventuels échanges avec l’administration ou la banque.
Banque et TRACFIN : ne pas confondre les obligations
Le guide consacre également une partie importante au rôle des établissements bancaires.
Une banque peut demander des justificatifs concernant l’identité du financeur, l’origine des fonds, l’objet d’un paiement ou une convention, notamment dans le cadre de ses obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le guide rappelle toutefois un point important : la déclaration des financements étrangers au ministère de l’Intérieur et les obligations de vigilance liées à la LCB-FT sont deux dispositifs distincts.
Une demande de justificatifs par une banque ne signifie donc pas automatiquement qu’une déclaration à TRACFIN a été effectuée. De même, une déclaration au ministère de l’Intérieur ne dispense pas l’association de répondre aux demandes légitimes de son établissement bancaire.
Un outil pratique pour les présidents et trésoriers
Au-delà des explications juridiques, le guide propose plusieurs outils destinés à faciliter la gestion quotidienne des associations :
– une fiche d’identification du financement ;
– une fiche d’identification du financeur ;
– une fiche de constitution du dossier justificatif ;
– une fiche de contrôle annuel ;
– un tableau de suivi ;
– une carte mémo des questions essentielles.
Une règle résume l’esprit de cette organisation :
UN FINANCEMENT = UN DOSSIER = UNE TRAÇABILITÉ.
Le guide propose également un réflexe particulièrement simple pour les responsables de mosquées : se poser les sept questions suivantes :
QUI ? — D’OÙ ? — QUOI ? — COMBIEN ? — CUMUL ? — POURQUOI ? — QUELS JUSTIFICATIFS ?
Un guide d’information et d’accompagnement
Le Conseil des Mosquées du Rhône souhaite que ce document soit avant tout un outil pratique au service des mosquées et de leurs responsables.
Il ne remplace ni les textes officiels ni, lorsque cela est nécessaire, les conseils d’un professionnel. Il permet en revanche d’identifier plus rapidement les situations nécessitant une attention particulière, de mieux préparer les dossiers et d’adopter une organisation interne permettant de répondre sereinement aux obligations applicables.
Dans un contexte où la transparence et la traçabilité constituent des enjeux importants pour la bonne gouvernance des associations, le CMR souhaite ainsi contribuer à l’information et à l’accompagnement des mosquées.
Consulter le guide
Le Guide pratique — Les financements étrangers des cultes, élaboré par le Conseil des Mosquées du Rhône, est mis à disposition des responsables de mosquées, des associations cultuelles et, plus largement, de toute personne souhaitant mieux comprendre ces obligations.
Guide_financements_etrangers_CMR_2026
Le CMR invite les responsables associatifs à prendre connaissance de ce document, à mettre en place un suivi régulier des financements concernés et à conserver systématiquement les justificatifs nécessaires.
Document d’information et d’accompagnement. Il ne remplace pas les textes officiels ni un conseil juridique adapté à une situation particulière. Les références du guide ont été vérifiées au regard des textes disponibles en août 2026.