Face à des mesures jugées dangereuses,
le Conseil des Mosquées du Rhône appelle au respect strict des principes républicains
Le Conseil des Mosquées du Rhône exprime une inquiétude grave face au rapport sénatorial proposant d’interdire le voile et le jeûne religieux pour les mineurs, ainsi que d’étendre la neutralité religieuse à des citoyens qui ne relèvent pas de la fonction publique. L’instance juge ces propositions « en rupture profonde » avec la conception républicaine de la laïcité et avec l’équilibre des libertés publiques.
Le Conseil des Mosquées du Rhône exprime une indignation grave et solennelle face à des propositions qu’il considère comme « un basculement d’une extrême gravité », en ce qu’elles prétendent désormais permettre à l’État de « contrôler l’apparence des enfants, orienter les choix éducatifs des parents et intervenir dans les pratiques spirituelles les plus intimes des familles ».
Une telle intrusion, « n’a aucune place dans un régime démocratique » et traduit « une remise en cause directe des libertés fondamentales garanties à tout citoyen ».
Sur le plan juridique, le Conseil estime que ces orientations « renversent l’architecture même du droit français » et se trouvent « en contradiction flagrante » avec :
- la Constitution, qui protège la liberté de conscience et la vie familiale ;
- la loi de 1905, qui limite strictement la neutralité à l’État et non aux citoyens ;
- la jurisprudence constante du Conseil d’État, qui refuse toute extension de la neutralité à des personnes privées ;
- les conventions européennes, qui encadrent strictement les restrictions aux libertés religieuses.
Ces mesures si elles devaient etre appliquée « excèdent manifestement le champ d’action légitime du législateur » et instaurent « un précédent dangereux pour l’équilibre des libertés publiques », ouvrant la voie à une régulation des consciences incompatible avec les principes républicains.
Le Conseil des Mosquées du Rhône dénonce en outre « un climat politique national où certains ou responsables publics n’hésitent plus à présenter les citoyens musulmans comme un facteur de désordre un “ennemi intérieur” ». Pour l’instance, « ce glissement constitue une dérive extrêmement préoccupante, qui installe une suspicion collective en totale contradiction avec les principes républicains et la dignité humaine ».
Le Conseil rappelle que la France a déjà connu, durant les années 1930 et 1940, les effets tragiques d’une désignation progressive d’une minorité religieuse – en l’occurrence les citoyens juifs – comme problème national. Il ne s’agit pas d’assimiler des situations différentes, mais de rappeler que la République s’est construite sur la promesse solennelle que jamais plus une communauté ne serait stigmatisée en raison de sa foi.
Toute mécanique de mise à l’écart, toute désignation collective, doit être combattue avec la plus grande fermeté.
Le Conseil souligne que ces débats interviennent « alors que la France traverse des difficultés économiques, sociales et institutionnelles majeures : inflation persistante, précarité croissante, services publics sous tension et instabilité politique ». Il estime « incompréhensible » qu’une partie du débat politique se focalise sur « la manière dont s’habillent ou s’alimentent des mineurs », plutôt que sur les urgences sociales qui affectent l’ensemble des familles françaises.
En tant que « garant de la Constitution et de la cohésion nationale », le Conseil des Mosquées du Rhône appelle le Président de la République à :
- Réaffirmer clairement les principes de liberté religieuse et d’égalité entre citoyens ;
- Protéger les citoyens contre toute forme de stigmatisation ;
- Prévenir tout glissement législatif ou verbal susceptible d’alimenter la division ou d’affaiblir l’unité du pays.
Le Conseil des Mosquées du Rhône réaffirme enfin son « attachement total à la République, à la paix civile et à la lutte contre toutes les formes d’extrémisme », et se déclare pleinement disponible pour un « dialogue lucide, responsable et respectueux » sur la laïcité, les libertés fondamentales et la cohésion nationale.
Fait à Lyon le 26/11/2025
Le Conseil des Mosquées du Rhone